Nos conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Domaine de la Lieutenante, S.C.E.A. au capital de 1 524 euros, dont le siège social est Route du Vallon - 13310 Saint Martin de Crau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro D 414 121 186 ci-après dénommée "Domaine de la Lieutenante" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lalieutenante.com dénommée ci-après "l'Acheteur".

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Domaine de la Lieutenante et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lalieutenante.com que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Domaine de la Lieutenante.

Le Domaine de la Lieutenante se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

L'Acheteur qui procède à un achat sur le site www.lalieutenante.com déclare avoir la pleine capacité juridique. Par conséquent, il appartiendra au représentant légal d'un mineur ou d'un majeur protégé au sens de l'article 1124 du Code Civil de remplir le formulaire d'inscription ou d'autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire.

Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lalieutenante.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et textes du site www.lalieutenante.com n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du Domaine de la Lieutenante ne pourra être engagée du fait d'une similitude non parfaite des photographies ou d'erreurs dans les textes.

Tarifs

Les prix figurant sur le site www.lalieutenante.com sont des prix T.T.C. en euros tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Domaine de la Lieutenante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et qui seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique du Domaine de la Lieutenante sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. La confirmation par l'Acheteur de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le Domaine de la Lieutenante communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation.

Le Domaine de la Lieutenante se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

L'ensemble de la navigation sur le site www.lalieutenante.com s'effectue de manière sécurisée (protocole SSL : Secure Socket Layer).

L'Acheteur a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Pour le règlement par virement ou par chèque, la commande ne sera expédiée que lors de la réception effective du paiement.

Lors du paiement par carte bancaire, l'Acheteur est redirigé dans l’environnement sécurisé de la Banque Populaire. La saisie du numéro de carte bancaire et des diverses informations s'effectue directement sur les serveurs sécurisés de la Banque Populaire. En aucun cas, le Domaine de la Lieutenante ne peut y accéder. Le Domaine de la Lieutenante ne reçoit de la Banque Populaire qu'un accord ou un refus de paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Cette adresse ne pouvant être située que dans les zones de livraison suivantes : France métropolitaine, Monaco, Andorre, tous les pays de l'Union Européenne, Suisse et Norvège.

Le transfert des risques a lieu dès la remise du produit au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'Acheteur. En cas de dommage pendant le transport, les réserves constatées doivent être signalées sur le bon de livraison du transporteur et une réclamation motivée doit être formulée, par lettre recommandée avec AR, auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le Domaine de la Lieutenante bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constatés par le Domaine de la Lieutenante, l'Acheteur pourra en obtenir le remplacement à l'exclusion de toute indemnité ou de tous dommages et intérêts.

Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Domaine de la Lieutenante - Route du Vallon - B.P. 60 071 - Saint-Martin-de-Crau cedex dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le Domaine de la Lieutenante, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives l'Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Domaine de la Lieutenante se réserve le droit de collecter des informations sur l'Acheteur, y compris en utilisant des cookies. Le Domaine de la Lieutenante s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'Acheteur. Toutes les données personnelles concernant l'Acheteur sont enregistrées et traitées par le Domaine de la Lieutenante avec la plus stricte confidentialité.

Archivage - Preuve

Le Domaine de la Lieutenante archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Domaine de la Lieutenante seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.